Les droits de l’enfant (1)

Poster par Françoise Guillaume le Samedi mai 11, 2013 sous Enfance

2013-jumeauxDe la notion d’« intérêt supérieur de l’enfant »

Saskia et Régis sont deux jumeaux, douze ans. Ils arrivent dans mon bureau, un vendredi, au moment où l’école se vide et devient calme. Ils sont très agités :

« Madame, des copains nous ont dit que la police nous attendait devant la porte, on ne sait pas ce qu’il faut faire… »

« La police ? Pourquoi ? »

« Mais, oui, on ne veut plus aller chez notre père et il a le droit de visite un weekend sur deux. Alors, il envoie les policiers pour nous obliger à aller chez lui ! Il l’a déjà fait chez maman.»

Me voilà bien ennuyée, moi qui prends systématiquement soin de ne jamais entrer dans les rivalités familiales et qui essaie toujours de convaincre les parents de laisser les conflits hors de l’école pour préserver, autant que faire se peut, l’apprentissage pour les enfants. Ce père-là m’a pris au pied de la lettre, mais au mètre près !

Je la connais, cette famille : 5 enfants, des parents qui se déchirent au point de se battre devant les enfants, les objets volent, les insultes pleuvent et les gosses trinquent. Chaque conversation avec les parents (séparément) n’est qu’une longue plainte sur l’attitude de l’autre. Bien sur, le bien des enfants importe le plus mais c’est à l’autre qui fait ceci que je dois dire cela. Ils sont d’une totale sincérité, englués dans leur haine mutuelle.

Ce vendredi-là, je m’en suis tirée sans trop de mal : j’ai envoyé les enfants à la bibliothèque avec pour mission de commencer leur travail scolaire, avec l’aide de l’éducatrice qui en profiterait pour les ramener au calme et voir ce qu’ils voulaient vraiment.

J’ai attendu un quart d’heure et suis sortie de l’école ; plus personne à l’horizon !

Contactant le père par téléphone, je lui ai expliqué que cette procédure me semblait une bien mauvaise idée. S’il voulait que les enfants soient déconcentrés chaque fin de semaine, qu’il continue ! Il s’est rendu à mes arguments (peut-être seulement pour cette fois-ci). Je lui ai proposé de faire téléphoner les enfants, devant moi, pour lui dire où ils désiraient rentrer  ;il leur répondrait ce qu’il croyait devoir répondre.

Les enfants l’ont fait, un peu contraints mais se rendant à l’argument que le père avait droit au moins à une explication. Ils ont exposé des faits très simples : club de sport et école des devoirs très matinaux le lendemain. Le père a accepté leurs arguments, sans doute parce qu’il savait que j’écoutais…

Ce n’était qu’un épisode dans la vie de ces enfants, l’école n’a qu’une action limitée et symbolique !

L’article 3 de la Convention prévoit  que : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » Les procédures de divorces sont les cas les plus représentatifs de la difficulté à savoir que mettre derrière ce concept.

Le vocable « intérêt supérieur de l’enfant », concept-pilier de la Convention, y apparat huit fois, tel quel, ce qui témoigne de la position-clé qu’il occupe dans l’ensemble.

Le problème (mais il faut s’en accommoder), c’est que cette notion est tout à fait imprécise. Robert Badinter dit que c’est un « concept mou mais pas inutile» comme ceux de « bon père de famille » ou de « bonnes mœurs ». Il est évident qu’un nombre non négligeable de parents l’utilisent dans l’acception qui leur convient le mieux, dans des conflits souvent destructeurs, de séparation de couples.

Les parents, aveuglés par leur haine mutuelle, croient sincèrement qu’ils agissent dans l’intérêt de l’enfant. Ils tiennent souvent des raisonnements qui ont l’air très sensés pour défendre leur point de vue mais ils n’arrivent en aucun cas à se décentrer de leur position, à adopter un angle de vue différent qui leur permettrait de trouver des solutions apaisantes pour eux et donc pour les enfants. Et les avocats ne sont pas toujours source de calme. Souvent, c’est eux qui suggèrent et insistent auprès du parent : « Mais si, demandez donc à l’école de vous faire une attestation pour dire que le père n’est jamais venu aux réunions de parents ! ». Même si c’est difficile, il faut dire non ; prendre parti serait amener le conflit dans le cadre de l’école, ce qui est nécessairement néfaste à l’enfant. Là au moins, l’intérêt supérieur de l’enfant est très clair ! Et puis, ce n’est pas parce qu’un père suit moins bien la scolarité de ses enfants qu’il est mauvais père. Qui ira rédiger une attestation disant qu’il emmène ses fils faire de longues promenades à vélo dans la forêt le dimanche ?

Evidemment, les juristes sont bien embarrassés par cette notion floue d’ « intérêt supérieur de l’enfant ». Il en est pour réclamer une définition (« même réductrice ! ») de ce concept. Comme si c’était possible et comme si les mots pouvaient englober entièrement toutes les situations où il faudra bien examiner l’intérêt supérieur de CET enfant-là en particulier !

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